Règlement sur les aliments et drogues

B.01.042 Lorsque la présente partie prescrit une norme pour un aliment,

• a) l’aliment ne doit renfermer que les ingrédients nommés dans la norme pour cet aliment;

• b) chacun des ingrédients doit être incorporé dans les limites de quantités, s’il en est, fixées pour tel ingrédient; et

• c) l’ingrédient, si la norme comprend un ingrédient qui peut s’utiliser comme additif alimentaire à une fin particulière, doit être un additif alimentaire nommé à l’un des tableaux de l’article B.16.100 comme additif alimentaire utilisable dans cet aliment et à cette fin particulière.