Règlement sur les aliments et drogues

B.01.350 (1) Sauf disposition contraire du présent article, l’espace principal d’un produit préemballé porte un symbole figurant à l’annexe K.1 si les conditions ci-après sont réunies :

• a) le produit, tel qu’il est vendu, contient un élément nutritif visé à la colonne 1 du tableau du présent article;

• b) la teneur en cet élément nutritif, calculée en pourcentage de la valeur quotidienne, est égale ou supérieure au seuil applicable visé aux colonnes 2 à 7 de ce tableau.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), le pourcentage de la valeur quotidienne de l’élément nutritif est calculé sur la base de sa teneur, en poids, par portion indiquée ou par quantité de référence, selon la plus élevée de ces quantités.

(3) Malgré le paragraphe (2), dans le cas d’un produit préemballé dont la préparation requiert la reconstitution avec de l’eau ou un autre liquide ou l’ajout d’un autre ingrédient et dont la quantité de référence applicable se réfère uniquement à l’aliment dans sa forme préparée, le pourcentage de la valeur quotidienne de l’élément nutritif est calculé sur la base de sa teneur, en poids, par portion indiquée.

(4) Le seuil visé aux colonnes 2 à 7 du tableau du présent article applicable au produit préemballé visé au paragraphe (3) est établi en fonction de sa portion indiquée et non de sa quantité de référence.

(5) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

• a) au contenant d’expédition, sauf si ce dernier et son contenu sont vendus comme produit préemballé individuel à un consommateur au niveau du commerce de détail;

• b) au produit préemballé dont la surface exposée disponible est de moins de 15 cm²;

• c) à la portion individuelle préemballée d’un aliment destinée uniquement à être servie avec des repas ou des casse-croûte par un restaurant ou une autre entreprise commerciale;

• d) au produit préemballé à portions multiples, prêt à servir et destiné uniquement à être servi par une entreprise commerciale ou industrielle ou par une institution;

• e) au produit préemballé qui est destiné uniquement à être utilisé comme ingrédient dans la fabrication d’un autre produit préemballé destiné à être vendu au consommateur au niveau du commerce de détail ou comme ingrédient dans la préparation d’aliments par une entreprise commerciale ou industrielle ou par une institution;

• f) au lait, au lait partiellement écrémé, au lait écrémé, au lait de chèvre, au lait de chèvre partiellement écrémé, au lait de chèvre écrémé, au lait (indication de l’arôme), au lait partiellement écrémé (indication de l’arôme), au lait écrémé (indication de l’arôme) ou à la crème, vendus dans un contenant réutilisable en verre;

• g) à l’agent édulcorant, y compris le sucre d’érable et le sirop d’érable;

• h) au sel de table, au sel d’usage domestique général, au sel de céleri, au sel d’ail et au sel d’oignon et tout autre sel d’assaisonnement si « sel » fait partie du nom usuel de l’aliment;

• i) à toute graisse ou huile visée au titre 9, à toute graisse ou huile de poisson ou d’autres animaux marins, au beurre, au ghee et à la margarine et autres succédanés de beurre similaires;

• j) à la ration individuelle destinée aux militaires en opération ou en exercice.

(6) Le paragraphe (1) ne s’applique pas, à l’égard d’un élément nutritif, aux produits préemballés ci-après, si les seuls ingrédients qui contiennent l’élément nutritif sont, dans le cas des gras saturés ou du sodium, ceux visés au paragraphe (7) ou, dans le cas des sucres, ceux visés au paragraphe (8) :

• a) les fruits ou les légumes — entiers ou coupés — notamment congelés, en conserve, déshydratés ou séchés;

• b) le lait obtenu de tout animal, sous forme liquide ou en poudre;

• c) les œufs entiers, notamment les œufs liquides, congelés ou desséchés ou le mélange d’œuf;

• d) les fruits à écale, les graines ou le beurre de fruits à écale ou de graines dont la teneur totale en gras est de moins de 30 % de gras saturés;

• e) l’huile végétale ou l’huile marine dont la teneur totale en gras est de moins de 30 % de gras saturés;

• f) les produits d’animaux marins et d’animaux d’eau douce visés au titre 21 dont la teneur totale en gras est de moins de 30 % de gras saturés;

• g) toute combinaison des aliments visés aux alinéas a) à f).

(7) Pour l’application du paragraphe (6), en ce qui concerne les gras saturés et le sodium, les ingrédients sont les ingrédients ci-après auxquels aucun gras saturé ni sodium n’a été ajouté :

• a) les fruits ou les légumes — entiers ou coupés — notamment congelés, en conserve, déshydratés ou séchés;

• b) le lait obtenu de tout animal, sous forme liquide ou en poudre;

• c) les œufs entiers, notamment les œufs liquides, congelés ou desséchés ou le mélange d’œuf;

• d) les fruits à écale, les graines ou le beurre de fruits à écale ou de graines dont la teneur totale en gras est de moins de 30 % de gras saturés;

• e) l’huile végétale ou l’huile marine dont la teneur totale en gras est de moins de 30 % de gras saturés;

• f) les produits d’animaux marins et d’animaux d’eau douce visés au titre 21 dont la teneur totale en gras est de moins de 30 % de gras saturés.

(8) Pour l’application du paragraphe (6), en ce qui concerne les sucres, les ingrédients sont les ingrédients ci-après auxquels aucun sucre n’a été ajouté :

• a) les ingrédients visés aux alinéas (7)a), b) et d);

• b) les produits laitiers, sauf ceux visés à l’alinéa (7)b);

• c) les grains;

• d) les légumineuses.

(9) Le paragraphe (1) ne s’applique pas, à l’égard des gras saturés et des sucres, aux produits préemballés lorsqu’il s’agit de fromage ou de yogourt — notamment le yogourt à boire — faits de produits laitiers, de kéfir ou de babeurre, sauf si : 

• a) dans le cas de gras saturés, le produit contient un ingrédient, à l’exception des ingrédients ci-après, qui contient des gras saturés :

  • (i) les substances laitières,

  • (ii) les substances laitières modifiées,

  • (iii) les fruits à écale ou les graines dont la teneur totale en gras est de moins de 30 % de gras saturés,

  • (iv) l’huile végétale ou l’huile marine dont la teneur totale en gras est de moins de 30 % de gras saturés,

  • (v) les produits d’animaux marins et d’animaux d’eau douce visés au titre 21 dont la teneur totale en gras est de moins de 30 % de gras saturés;

• b) dans le cas de sucres, il contient un ingrédient, à l’exception des ingrédients ci-après, qui contient des sucres ou l’un de ces ingrédients auquel des sucres ont été ajoutés :

  • (i) les fruits ou les légumes — entiers ou coupés — notamment congelés, en conserve, déshydratés ou séchés,

  • (ii) les produits laitiers,

  • (iii) les grains,

  • (iv) les légumineuses,

  • (v) les fruits à écale ou les graines.

(10) Pour l’application des alinéas (6)a) et (7)a) les fruits ne comprennent pas la noix de coco.

(11) Le paragraphe (1) ne s’applique pas, à l’égard du sodium, aux produits préemballés, s’il s’agit de fromage faits de produits laitiers.

(12) Pour l’application des paragraphes (9) et (11), les produits préemballés sont les suivants :

• a) ceux dont la quantité de référence est de 30 g ou 30 mL ou moins et dont le pourcentage de la valeur quotidienne pour le calcium, par portion indiquée ou par quantité de référence, selon la plus élevée de ces quantités, est de 10% ou plus;

• b) ceux dont la quantité de référence est supérieure à 30 g ou 30 mL et dont le pourcentage de la valeur quotidienne pour le calcium, par portion indiquée ou par quantité de référence, selon la plus élevée de ces quantités, est de 15% ou plus.

(13) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux produits préemballés ci-après sauf s’ils sont tenus de porter sur leur étiquette un tableau de la valeur nutritive :

• a) la boisson dont la teneur en alcool est supérieure à 0,5 %;

• b) la viande, le sous-produit de viande, la viande de volaille ou le sous-produit de viande de volaille crus, composés d’un seul ingrédient et non hachés;

• c) le produit d’animaux marins ou d’animaux d’eau douce cru et composé d’un seul ingrédient;

• d) le produit vendu uniquement dans l’établissement de détail où il est préparé et transformé à partir de ses ingrédients, y compris un pré-mélange si un ingrédient autre que de l’eau y est ajouté lors de la préparation et de la transformation du produit;

• e) le produit vendu uniquement dans un éventaire routier, une exposition d’artisanat, un marché aux puces, une foire, un marché d’agriculteurs ou une érablière par l’individu qui l’a transformé et préparé;

• f) la portion individuelle qui est vendue pour consommation immédiate et qui n’a fait l’objet d’aucun procédé pour en prolonger la durée de conservation, y compris l’utilisation d’un emballage spécial;

• g) le produit vendu uniquement dans l’établissement de détail où il est emballé, si l’étiquette du produit est un autocollant et que la surface exposée disponible du produit est de moins de 200 cm²;

• h) le produit dont la surface exposée disponible est de moins de 100 cm².

(13.01) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un produit préemballé lorsqu’il s’agit de viande, d’un sous-produit de viande, de viande de volaille ou d’un sous-produit de viande de volaille crus, composés d’un seul ingrédient et hachés, sauf s’il répond aux critères mentionnés aux alinéas B.01.401(3)a), b) ou e).

(14) Lorsqu’en raison de l’application de l’une des dispositions prévues aux paragraphes (5) à (13.01) le paragraphe (1) ne s’applique pas à un produit préemballé ou à un produit préemballé à l’égard d’un élément nutritif en particulier, cette disposition l’emporte sur toute autre disposition contraire aux paragraphes (5) à (13.01).

(15) Malgré toute autre disposition du présent article, l’étiquette des produits préemballés ci-après ne peut porter de symbole visé au paragraphe (1) :

• a) le produit préemballé destiné exclusivement aux bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an;

• b) le fortifiant pour lait humain;

• c) le succédané de lait humain ou l’aliment présenté comme contenant un succédané de lait humain;

• d) la préparation pour régime liquide, au sens de l’article B.24.001;

• e) le substitut de repas;

• f) le supplément nutritif;

• g) l’aliment présenté comme étant destiné aux régimes à teneur réduite en protéines;

• h) l’aliment présenté comme étant destiné aux régimes à faible teneur en (nom de l’acide aminé);

• i) l’aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie, au sens de l’article B.24.001.