Règlement sur les aliments et drogues

B.01.462 (1) Le présent article s’applique à tout produit préemballé destiné exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans qui remplit la condition du paragraphe B.01.403(5) et dont le tableau de la valeur nutritive ne contient que les renseignements visés aux alinéas B.01.403(5)a) à k).

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le tableau de la valeur nutritive du produit préemballé est présenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, si la condition prévue à la colonne 2 est remplie.

(3) Si le tableau de la valeur nutritive qui ne contient que les renseignements visés aux alinéas B.01.403(5)a) à k) ne peut être présenté conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible du produit préemballé selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, il est présenté de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• a) selon le modèle standard simplifié bilingue prévu aux figures 25.5(B) ou 25.6(B) de l’annexe L;

• b) selon le modèle horizontal simplifié bilingue prévu aux figures 26.3(B) ou 26.4(B) de l’annexe L;

• c) selon le modèle linéaire simplifié prévu aux figures 32.1(F) et (A) ou 32.2(F) et (A) de l’annexe L;

• d) selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, même si le tableau de la valeur nutritive devrait être présenté sur plus de 15 % de la surface exposée disponible;

• e) d’une façon prévue à l’article B.01.466.

  TABLEAU

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Figure de l’annexe L (version)	Condition d’utilisation
  1	24.1(F) et (A)
  	(caractères de 8 points avec interligne de 12 points)
  2	24.2(F) et (A)	La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  	(caractères de 7 points avec interligne de 11 points)
  3	24.3(F) et (A)	Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  	(caractères étroits de 7 points avec interligne de 11 points)
  4	24.4(F) et (A)	Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  	(caractères étroits de 7 points avec interligne de 10 points)
  5	24.5(F) et (A)	Les versions des articles 1 à 4 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  	(caractères étroits de 6 points avec interligne de 10 points)
  6	24.6(F) et (A)	Les versions des articles 1 à 5 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  	(caractères étroits de 6 points avec interligne de 9 points)

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Figure de l’annexe L (version)	Condition d’utilisation
  1	25.1(B)
  	(caractères de 8 points avec interligne de 12 points)
  2	25.2(B)	La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  	(caractères de 7 points avec interligne de 11 points)
  3	25.3(B)	Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  	(caractères étroits de 7 points avec interligne de 11 points)
  4	25.4(B)	Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  	(caractères étroits de 6 points avec interligne de 10 points)

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Figure de l’annexe L (version)	Condition d’utilisation
  1	26.1(B)	Les versions des parties 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  	(caractères étroits de 7 points avec interligne de 11 points)
  2	26.2(B)	Les versions des parties 1 et 2 et de l’article 1 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  	(caractères étroits de 6 points avec interligne de 10 points)