Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.06.002 du 2006-03-22 au 2007-04-18 :
B.06.002 Il est interdit de vendre un aliment, à l'exclusion d'un colorant synthétique, d'un mélange, d'une préparation ou d'une préparation aromatisante, qui est destiné à la consommation selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette et qui renferme
a) plus de 300 parties par million de rouge allura, d'amaranthe, d'érythrosine, de tartrazine, de jaune soleil FCF, d'indigotine ou d'un mélange de ces colorants;
b) plus de 100 parties par million de vert solide FCF, de bleu brillant FCF, ou d'un mélange de ces colorants;
c) plus de 300 parties par million d'un mélange des colorants synthétiques visés aux alinéas a) et b) dans les limites qui y sont prévues; ou
d) plus de 150 parties par million de ponceau SX.
- DORS/80-500, art. 2
- DORS/84-440, art. 2
- DORS/86-178, art. 1(F)
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