Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.08.002.1 du 2024-12-18 au 2026-03-17 :
B.08.002.1 Les alinéas B.08.002.3a) à i) et les articles B.08.003 à B.08.028 ne s’appliquent pas à la sécrétion lactée des glandes mammaires d’un animal autre qu’une vache, genre Bos, ni aux produits ou dérivés de cette sécrétion.
- DORS/85-623, art. 1
- DORS/2024-244, art. 47
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