Règlement sur les aliments et drogues

B.08.005 (1) Est interdite la vente des aliments visés au paragraphe (2) sauf s’ils contiennent :

• a) malgré les articles D.01.009 et D.01.010, de la vitamine A en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable de l’aliment contienne au moins 1 200 U.I. et au plus 2 500 U.I. de vitamine A;

• b) malgré les articles D.01.009 à D.01.011, 2 μg de vitamine D par 100 mL.

(2) Les aliments auxquels s’applique le paragraphe (1) sont les produits laitiers ci-après, à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des aliments :

• a) le lait écrémé;

• b) le lait partiellement écrémé;

• c) le lait écrémé (nom de l’arôme);

• d) le lait partiellement écrémé (nom de l’arôme);

• e) le lait écrémé additionné de solides du lait;

• f) le lait partiellement écrémé additionné de solides du lait;

• g) le lait écrémé (nom de l’arôme) additionné de solides du lait;

• h) le lait partiellement écrémé (nom de l’arôme) additionné de solides du lait.