Règlement sur les aliments et drogues

B.24.018 Il est interdit d’étiqueter, d’emballer ou de vendre un aliment ou d’en faire la publicité de manière à donner l’impression qu’il est sans gluten, sauf s’il s’agit d’un aliment qui ne contient ni blé — dont l’épeautre et le kamut —, ni avoine, ni orge, ni seigle, ni triticale, ni aucun élément de ces grains.