Règlement sur les aliments et drogues

C.01.011 (1) Une drogue à laquelle s’applique le paragraphe 10(2) de la Loi doit être exemptée de la norme de toute drogue mentionnée dans toute publication de l’annexe B de la Loi, dans la mesure où cette drogue diffère de la norme quant à la couleur, à la saveur, à la forme et à la dimension, si ces différences ne perturbent pas toute méthode de dosage indiquée par l’une desdites publications.

(2) [Abrogé, DORS/93-243, art. 2]

(3) Lorsqu’une norme de fabricant est utilisée pour une drogue, le fabricant devra tenir à la disposition du ministre, à la demande de ce dernier, les détails relatifs à cette norme et à une méthode d’analyse de cette drogue qui soit acceptable au ministre.

(4) Il est interdit d’utiliser pour une drogue une norme de fabricant qui prévoit,

• a) un degré de pureté inférieur au degré maximal de pureté,

• b) un écart d’activité supérieur à l’écart minimal,

indiqués pour cette drogue dans les publications mentionnées à l’annexe B de la Loi.

(5) Le paragraphe (4) ne s’applique pas aux drogues nouvelles autres que celles visées à l’annexe C de la Loi.