Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.01.014.11 du 2017-03-14 au 2018-06-12 :
C.01.014.11 Le ministre maintient sur le site Web du ministère de la Santé un hyperlien actualisé menant au site Web visé au paragraphe C.01.014.9(1).
- DORS/2016-139, art. 5
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