Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.03.207 du 2018-04-04 au 2018-06-12 :
C.03.207 L’étiquette devant être apposée sur un constituant doit comprendre
a) son identification adéquate et une description adéquate de sa fonction;
b) le cas échéant, une liste quantitative de ses ingrédients ou un renvoi à l’étiquette de la trousse pour de tels renseignements;
c) le nom du distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b);
d) le numéro de lot;
e) une déclaration des exigences spéciales d’entreposage quant à la température et la lumière;
f) la date après laquelle le constituant n’est pas recommandé pour usage, le mois étant inscrit au long ou indiqué en abrégé; et
g) le mode d’emploi approprié ou le renvoi à une notice d’accompagnement.
- DORS/79-236, art. 4
- DORS/97-12, art. 58
- DORS/2018-69, art. 23(F)
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