Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.04.013 du 2006-03-22 au 2025-06-30 :
C.04.013 Le manufacturier et l’emballeur-étiqueteur doivent isoler toutes opérations faites avec des micro-organismes sporulés pathogènes et autres agents infectieux dont il est reconnu que la manipulation exige des précautions spéciales, et ils doivent prendre soin de l’outillage et exercer la surveillance nécessaire, de manière à exclure toute possibilité de contamination d’autres drogues.
- DORS/97-12, art. 63
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