Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.04.016 du 2006-03-22 au 2025-06-30 :
C.04.016 Tous les animaux qui servent à la préparation et à la conservation de certaines drogues doivent être :
a) sous la surveillance directe d’un personnel médical ou vétérinaire;
b) tenus en quarantaine par le manufacturier pendant au moins sept jours avant l’usage;
c) sains et exempts de maladie contagieuse.
- DORS/97-12, art. 38
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