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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article C.04.016 du 2006-03-22 au 2025-06-30 :


 Tous les animaux qui servent à la préparation et à la conservation de certaines drogues doivent être :

  • a) sous la surveillance directe d’un personnel médical ou vétérinaire;

  • b) tenus en quarantaine par le manufacturier pendant au moins sept jours avant l’usage;

  • c) sains et exempts de maladie contagieuse.

  • DORS/97-12, art. 38

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