Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.04.052 du 2006-03-22 au 2025-06-30 :
C.04.052 Est interdit à tout manufacturier d’employer, dans la production d’un vaccin bactérien, un substrat (milieu de culture) contenant de la viande de cheval ou du sérum de cheval.
- DORS/97-12, art. 61
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