Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.04.079 du 2006-03-22 au 2025-06-30 :
C.04.079 Un manufacturier de vaccin B.C.G. doit faire subir un examen pathologique à tous les animaux d’épreuve employés et signaler immédiatement au ministre tout indice de tuberculose active et évolutive chez lesdits animaux.
- DORS/97-12, art. 61
Détails de la page
- Date de modification :