Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.04.112 du 2006-03-22 au 2025-06-30 :
C.04.112 Le manufacturier doit interdire au personnel préposé au soin des animaux à vaccin tout accès aux écuries et aux enclos à chevaux et tout contact avec les chevaux pendant la propagation du vaccin antivariolique.
- DORS/97-12, art. 61
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