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Gouvernement du Canada

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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article C.04.119 du 2006-03-22 au 2025-06-30 :


 À moins qu’une preuve n’établisse la stabilité du vaccin à la satisfaction du ministre, la date limite d’utilisation du vaccin antivariolique ne peut dépasser :

  • a) dans le cas du vaccin sous forme liquide, trois mois après la date de sortie;

  • b) dans le cas du vaccin sous forme desséchée, douze mois après la date de sortie.

  • DORS/2006-2, art. 3

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