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Gouvernement du Canada

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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article C.04.130 du 2006-03-22 au 2025-06-30 :


 Il est interdit à tout manufacturier de permettre l’introduction de toute culture bactérienne ou virale autre que celles qui servent à la fabrication du vaccin buccal de poliovirus vivant, dans n’importe quel lieu qui sert à la fabrication du vaccin buccal de poliovirus vivant.

  • DORS/97-12, art. 61

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