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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article C.04.135 du 2006-03-22 au 2025-06-30 :


 Il est interdit à un manufacturier d’employer qui que ce soit dans la fabrication du vaccin buccal de poliovirus vivant, à moins que

  • a) chaque personne en cause ne soit exempte de maladie infectieuse;

  • b) chaque personne en cause n’ait été vaccinée avec succès contre la poliomyélite par le vaccin buccal de poliovirus vivant; et

  • c) des tests périodiques ne prouvent qu’elle n’est pas « porteuse de germes » du virus de la poliomyélite.

  • DORS/97-12, art. 61

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