Language selection

Gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article C.04.165 du 2006-03-22 au 2025-06-30 :


 Avant le remplissage des récipients définitifs, le manufacturier doit soumettre le contenu de chaque récipient-vrac d’anatoxine diphtérique à une épreuve de toxicité d’après une méthode acceptable et ce contenu ne doit pas être toxique.

  • DORS/97-12, art. 61

Détails de la page

Date de modification :