Règlement sur les aliments et drogues

C.04.404 (1) Le manufacturier ne peut procéder à la plasmaphérèse ou à l’immunisation spécifique que si un médecin ou son substitut décide si le donneur est admissible à participer à la plasmaphérèse plus d’une fois toutes les huit semaines d’après ses antécédents médicaux et un examen médical.

(2) Si le donneur est jugé admissible, le manufacturier consigne les renseignements suivants :

• a) le fait que le donneur est admissible à participer à la plasmaphérèse plus d’une fois toutes les huit semaines;

• b) les nom et identificateur personnel du donneur;

• c) les nom et signature du médecin ayant pris la décision ou chargé de la surveillance du substitut qui l’a prise;

• d) la date de la décision.

(3) Le manufacturier ne peut procéder à la plasmaphérèse ou à l’immunisation spécifique si la dernière décision visée à l’alinéa (1) à l’égard du donneur a été prise au-delà des délais suivants :

• a) trente jours avant la date prévue pour sa première participation à la plasmaphérèse ou à l’immunisation spécifique;

• b) un an avant toute autre date prévue pour sa participation à la plasmaphérèse ou à l’immunisation spécifique.