Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.04.409 du 2006-12-14 au 2014-10-22 :
C.04.409 Le manufacturier prend les mesures ci-après lors de la séance de plasmaphérèse :
a) il utilise des méthodes aseptiques et un système de prélèvement stérile homologué en vertu du Règlement sur les instruments médicaux;
b) il veille à ce que toute surface destinée à entrer en contact avec le sang ou le plasma soit apyrogène;
c) il veille à ce que la peau du donneur, à l’endroit où doit être pratiquée la phlébotomie, soit, à la fois :
(i) exempte de toute lésion, éruption cutanée ou autre source d’infection,
(ii) nettoyée et désinfectée;
d) il veille à ce que du personnel médical d’urgence puisse procurer des soins médicaux au donneur en moins de dix minutes après avoir été avisé par le manufacturier.
- DORS/78-545, art. 1
- DORS/85-1022, art. 4
- DORS/2006-353, art. 1
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