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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article D.01.008 du 2021-04-14 au 2022-07-20 :


 Les articles D.01.009, D.01.010 et D.01.011 ne s’appliquent pas aux fortifiants pour lait humain.

  • DORS/2021-57, art. 21

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