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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article E.01.003 du 2016-05-04 au 2022-09-22 :


 Dans la publicité destinée au grand public relativement aux édulcorants au cyclamate, seuls le nom, le prix et la quantité de l’édulcorant peuvent être annoncés.

  • DORS/78-422, art. 4
  • DORS/2016-74, art. 14
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