Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article J.01.032 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :
J.01.032 Tout emballage contenant une drogue d’usage restreint doit être étiqueté de sorte que les étiquettes intérieure et extérieure indiquent
a) le nom propre, s’il n’y a pas de nom propre, le nom commun de la drogue;
b) le contenu net de l’emballage;
c) la force unitaire de la drogue si elle est en unités;
d) le numéro du lot de la drogue;
e) les mots « Drogues d’usage restreint »; et
f) les nom et adresse du fabricant, producteur ou assembleur de la drogue.
- DORS/2004-238, art. 39
- Date de modification :