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Règlement du Canada sur les normes du travail

Version de l'article 17 du 2015-03-16 au 2019-08-31 :


 Pour l’application du paragraphe 210(2) de la Loi, le taux régulier du salaire d’un employé dont la durée du travail varie d’un jour à l’autre ou dont le salaire est calculé autrement qu’en fonction du temps est égal :

  • a) soit à la moyenne de ses gains journaliers, exclusion faite de sa rémunération pour des heures supplémentaires fournies pendant les 20 jours où il a travaillé immédiatement avant le premier jour d’un congé de décès;

  • b) soit au montant calculé suivant une méthode convenue selon les dispositions de la convention collective liant l’employeur et l’employé.

  • DORS/79-309, art. 1
  • DORS/91-461, art. 15
  • DORS/2014-305, art. 2
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