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Règlement du Canada sur les normes du travail

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2006-09-27 :


ANNEXE I(article 27)

PARTIE ICanadien pacifique limitée

Établissements

  • 1 
    Bureaux du Groupe central, Montréal (Québec)

Bureaux du président et directeur général

Secrétaire général

Vice-président — Contentieux

Vice-président — Transports et Télécommunications

Vice-président — Administration

Vice-président — Développement de l’entreprise

Relations publiques

Services médicaux

Enquêtes

Recherches

Services d’ingénierie

Services administratifs

Surintendance des bâtiments

  • 2 
    Bureaux du siège social, Montréal (Québec)

Administrateur en chef

Vice-président — Exploitation et entretien

Ingénieur en chef

Mécanicien en chef

Chef, Transports

Directeur, Développement de l’exploitation

Directeur, Communications

Directeur, Recueil des données et méthodes

Vice-président — Commercialisation et ventes

Directeur, Centre d’information

Directeur général, Expansion du marché

Directeur, Expansion industrielle

Directeur, Commercialisation

Directeur, Expansion des services

Directeur général, Service marchandises/ventes

Directeur, Planification des revenus et recherches sur la vente

Commercialisation et détermination des prix de vente

Directeur général, Commerce outre-mer

Directeur général, Services aux voyageurs

Vice-président, Relations industrielles

Vice-président, Achats et magasins

  • 3 
    Bureaux d’exploitation de la Région de l’Atlantique, Montréal (Québec)

Vice-président

Directeur général

Direction des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 4 
    Bureaux d’exploitation de la Région de l’Est, Toronto (Ontario)

Vice-président

Directeur général

Direction des Transports

Ingénierie

Mécanique, y compris l’atelier diesel de Toronto

Commercialisation et ventes

  • 5 
    Bureaux d’exploitation de la Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)

Vice-président

Directeur général

Direction des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 6 
    Bureaux d’exploitation de la Région du Pacifique, Vancouver (Colombie-Britannique)

Vice-président

Directeur général

Direction des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 7 
    Division d’exploitation de Saint John, Saint John (Nouveau-Brunswick)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 8 
    Division d’exploitation de Québec, Sherbrooke (Québec)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 9 
    Division d’exploitation de Montréal, Montréal (Québec)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 10 
    Division d’exploitation de Smiths Falls, Smiths Falls (Ontario)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 11 
    Division d’exploitation de Toronto, Toronto (Ontario)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 12 
    Division d’exploitation de London, London (Ontario)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 13 
    Division d’exploitation de Sudbury, Sudbury (Ontario)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 14 
    Division d’exploitation de Schreiber, Schreiber (Ontario)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

  • 15 
    Division d’exploitation de Lakehead, Thunder Bay (Ontario)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 16 
    Division d’exploitation de Winnipeg, Winnipeg (Manitoba)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 17 
    Division d’exploitation de Brandon, Brandon (Manitoba)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 18 
    Division d’exploitation de Moose Jaw, Moose Jaw (Saskatchewan)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 19 
    Division d’exploitation de Saskatoon, Saskatoon (Saskatchewan)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 20 
    Division d’exploitation d’Alberta-Sud, Calgary (Alberta)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 21 
    Division d’exploitation d’Alberta-Nord, Calgary (Alberta)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 22 
    Division d’exploitation de Calgary, Calgary (Alberta)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 23 
    Division d’exploitation de Revelstoke, Revelstoke (Colombie-Britannique)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

  • 24 
    Division d’exploitation de Vancouver, Vancouver (Colombie-Britannique)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 25 
    Division d’exploitation de Kootenay, Nelson (Colombie-Britannique)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 26 
    Division d’exploitation de Canyon, Vancouver (Colombie-Britannique)

Surintendant

Division des Transports

Ingénierie

Mécanique

Commercialisation et ventes

  • 27 
    Dominion Atlantic Railway, Kentville (Nouvelle-Écosse)

Directeur

Commercialisation et ventes

  • 28 
    Compagnie de chemin de fer Québec central, Sherbrooke (Québec)

Directeur

  • 29 
    Canadian Pacific Electric Lines, Cambridge (Ontario)

Directeur

  • 30 
    Bureaux du siège social, Finances et comptabilité, Montréal (Québec)

Vice-président

Contrôleur

Trésorier

Directeur, Systèmes d’information

Directeur, Vérification interne

Directeur, Comptabilité centrale

Directeur, Comptes immobiliers

Directeur, Comptes auxiliaires

Statisticien en chef

Bureau de sténographie, Comptabilité

Payeur général

Directeur, Comptabilité

Directeur, Comptabilité des frais

Directeur, Comptabilité des revenus

Directeur, Comptabilité de la paie

Directeur, Comptes-clients et comptes d’agences

Directeur, Réclamations — marchandises

Directeur, Analyse des profits

Chef comptable, Installations communes

Placement des pensions

  • 31 
    Centre de l’Informatique — Région de l’Atlantique, Montréal (Québec)

Centre de l’Informatique — Angus

  • 32 
    Centre de l’Informatique — Région de l’Est, Toronto (Ontario)
  • 33 
    Centre de l’Informatique — Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)
  • 34 
    Centre de l’Informatique — Région du Pacifique, Vancouver (Colombie-Britannique)
  • 35 
    Préposé aux réclamations — marchandises, Montréal (Québec)
  • 36 
    Préposé aux réclamations — marchandises, Toronto (Ontario)
  • 37 
    Préposé aux réclamations — marchandises, Winnipeg (Manitoba)
  • 38 
    Préposé aux réclamations — marchandises, Vancouver (Colombie-Britannique)
  • 39 
    Service des enquêtes, Région de l’Atlantique, Montréal (Québec)

Surintendant

  • 40 
    Service des enquêtes, Région de l’Est, Toronto (Ontario)

Surintendant

  • 41 
    Service des enquêtes, Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)

Surintendant

  • 42 
    Service des enquêtes, Région du Pacifique, Vancouver (Colombie-Britannique)

Surintendant

  • 43 
    Bureau du siège social — Achats et magasins, Montréal (Québec)

Vice-président

Agent général des achats

Agent général des achats de traverses et de bois d’oeuvre

Directeur des magasins

  • 44 
    Bureau de la Région de l’Atlantique — Achats et magasins, Montréal (Québec)

Surintendant des magasins

  • 45 
    Bureau de la Région de l’Est — Achats et magasins, Toronto (Ontario)

Surintendant des magasins

Agent des achats

  • 46 
    Bureau de la Région des Prairies — Achats et magasins, Winnipeg (Manitoba)

Surintendant des magasins

Agent des achats

  • 47 
    Bureau de la Région du Pacifique — Achats et magasins, Vancouver (Colombie-Britannique)

Surintendant des magasins (Calgary)

Agent des achats

Agent général adjoint des achats de traverses et de bois d’oeuvre

  • 48 
    Ateliers d’équipement Angus, Montréal (Québec)

Direction des ateliers

Division du matériel tracté

Division des locomotives

  • 49 
    Ateliers d’équipement Weston, Winnipeg (Manitoba)

Direction des ateliers

Division du matériel tracté

Division des locomotives

  • 50 
    Ateliers d’équipement Ogden, Calgary (Alberta)

Direction des ateliers

Division du matériel tracté

Division des locomotives

  • 51 
    Services intermodaux du siège social, Montréal (Québec)

Directeur général

  • 52 
    Services intermodaux, Région de l’Atlantique, Montréal (Québec)

Directeur

Terminaux

  • 53 
    Services intermodaux, Région de l’Est, Toronto (Ontario)

Directeur

Terminaux

  • 54 
    Services intermodaux, Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)

Directeur

Terminaux

  • 55 
    Services intermodaux, Région du Pacifique, Vancouver (Colombie-Britannique)

Directeur

Terminaux

  • 56 
    CP Télécommunications, Bureaux du siège social, Montréal (Québec)

Vice-président et directeur général

Directeur général adjoint, Administration et ingénierie

Directeur général adjoint, Exploitation et affectations spéciales

Directeur, Comptabilité et contrôle

Directeur, Commercialisation

Directeur, Relations industrielles

  • 57 
    CP Télécommunications, Région de l’Atlantique, Montréal (Québec)

Directeur régional

Directeur des installations

Surintendant, Exploitation et entretien

Surintendant, Expansion des installations

Service des messages au public

  • 58 
    CP Télécommunications, Région de l’Est, Toronto (Ontario)

Directeur régional

Surintendant, Exploitation et entretien

Surintendant, Expansion des installations

Service des messages au public

  • 59 
    CP Télécommunications, Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)

Directeur régional

Surintendant, Exploitation et entretien

Surintendant, Expansion des installations

Service des messages au public

  • 60 
    CP Télécommunications, Région du Pacifique, Vancouver (Colombie-Britannique)

Directeur régional

Directeur des installations

Surintendant, Exploitation et entretien

Surintendant, Expansion des installations

Service des messages au public

PARTIE IICompagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Établissements

  • 1 
    Direction générale CN, Montréal (Québec)

Président

Vice-président exécutif

Vice-président et secrétaire

Vice-président adjoint, Marketing

Vice-président, Ventes

Vice-président, Transport et entretien

Directeur général, Ventes et services Voyageurs

Vice-président, Services de cybernétique

Vice-président, Personnel et relations syndicales

Vice-président, Relations publiques

Vice-président et avocat-conseil

Médecin — chef

Directeur, Service des enquêtes

  • 2 
    Région de l’Atlantique, Moncton (Nouveau-Brunswick)

Vice-président régional

Directeur général

Surintendant, Restauration et services divers

Directeur, Recherche pour la clientèle

Directeur régional, Ventes Voyageurs

Directeur régional, Ventes Marchandises

Ingénieur régional

Surintendant général, Équipement

Surintendant général, Transport

Directeur, Réclamations Marchandises

Directeur, Service du personnel

  • 3 
    Région du Saint-Laurent, Montréal (Québec)

Vice-président régional

Directeur général

Surintendant, Restauration et services divers

Directeur, Recherche pour la clientèle

Directeur régional, Ventes Voyageurs

Directeur régional, Ventes Marchandises

Ingénieur régional

Surintendant général, Équipement

Surintendant général, Transport

Directeur, Réclamations Marchandises

Directeur, Service du personnel

  • 4 
    Région des Grands Lacs, Toronto (Ontario)

Vice-président régional

Directeur général

Surintendant, Restauration et services divers

Directeur, Recherche pour la clientèle

Directeur régional, Ventes Voyageurs

Directeur régional, Ventes Marchandises

Ingénieur régional

Surintendant général, Équipement

Surintendant général, Transport

Directeur, Réclamations Marchandises

Directeur, Service du personnel

  • 5 
    Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)

Vice-président régional

Directeur général

Surintendant, Restauration et services divers

Directeur, Recherche pour la clientèle

Directeur régional, Ventes Voyageurs

Directeur régional, Ventes Marchandises

Ingénieur régional

Surintendant général, Équipement

Surintendant général, Transport

Directeur, Réclamations Marchandises

Directeur, Service du personnel

  • 6 
    Région des Montagnes, Edmonton (Alberta)

Vice-président régional

Directeur général

Surintendant, Restauration et services divers

Directeur, Recherche pour la clientèle

Directeur régional, Ventes Voyageurs

Directeur régional, Ventes Marchandises

Ingénieur régional

Surintendant général, Équipement

Surintendant général, Transport

Directeur, Réclamations Marchandises

Directeur, Service du personnel

  • 7 
    Secteur Terre-Neuve, St. John’s (Terre-Neuve)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 8 
    Secteur Maritime, Moncton (Nouveau-Brunswick)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 9 
    Secteur Chaleur, Campbellton (Nouveau-Brunswick)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 10 
    Secteur Québec, Québec (Québec)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 11 
    Secteur Montréal, Montréal (Québec)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 12 
    Secteur Champlain, Montréal (Québec)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 13 
    Secteur Rideau, Belleville (Ontario)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 14 
    Secteur Toronto, Toronto (Ontario)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 15 
    Secteur Sud-Ouest Ontario, London (Ontario)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 16 
    Secteur Nord Ontario, Capreol (Ontario)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 17 
    Secteur Assiniboine-Lakehead, Winnipeg (Manitoba)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 18 
    Secteur Baie d’Hudson, Dauphin (Manitoba)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 19 
    Secteur Saskatchewan, Saskatoon (Saskatchewan)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 20 
    Secteur Alberta, Edmonton (Alberta)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 21 
    Secteur Colombie-Britannique, Vancouver (Colombie-Britannique)

Directeur du secteur

Directeur de l’exploitation

Chef du personnel

Contrôleur du secteur

Chef du Service de bureau

Directeur, Ventes Voyageurs du secteur

Directeur, Ventes Marchandises du secteur

Surintendant, Transport

Surintendant, Équipement

Ingénieur du secteur

  • 22 
    Télécommunications Canadien National, Siège social, Toronto (Ontario)

Directeur général

  • 23 
    Achats et magasins, Siège social

Achats et magasins — Région de l’Atlantique

Directeur des achats

Gérant régional des stocks

  • 24 
    Achats et magasins — Région du Saint-Laurent

Directeur des achats

Gérant régional des stocks

  • 25 
    Achats et magasins — Région des Grands Lacs

Directeur des achats

Gérant régional des stocks

  • 26 
    Achats et magasins — Région des Prairies

Directeur des achats

Gérant régional des stocks

  • 27 
    Achats et magasins — Région des Montagnes

Directeur des achats

Gérant régional des stocks

  • 28 
    Ateliers principaux, Montréal (Québec)

Directeur général des ateliers

Directeur des ateliers

Directeur adjoint des ateliers, matériel remorqué

Directeur adjoint des ateliers de traction

  • 29 
    Ateliers principaux, Winnipeg (Manitoba)

Directeur général des ateliers

Directeur des ateliers

Directeur adjoint des ateliers, matériel remorqué

Directeur adjoint des ateliers de traction

  • 30 
    Comptabilité

Siège social

Vice-président, Comptabilité et finances,

Montréal (Québec)

Région

Contrôleur régional

PARTIE IIIVia rail Canada inc.

Établissements

  • 1 
    Siège social

2, Place Ville-Marie

Montréal (Québec)

Bureau du président du conseil d’administration

Bureau du président-directeur général

Affaires publiques

Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)

Vérification interne

Bureau du secrétariat général

Marketing

Ressources humaines et Administration

Services à la clientèle

Transport

Planification et Finance (dont le contrôleur général)

Informatique

Maintenance du matériel roulant

  • 2 
    VIA Québec (y compris Ottawa (Ontario))

Affaires publiques

Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)

Marketing

Ressources humaines et Administration

Services à la clientèle

Transport (dont le personnel de conduite)

  • 3 
    VIA Atlantique — Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard

Affaires publiques Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)

Marketing

Ressources humaines et Administration

Services à la clientèle

Transport (dont le personnel de conduite)

  • 4 
    VIA Ontario (à l’exclusion d’Ottawa (Ontario))

Affaires publiques

Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)

Marketing

Ressources humaines et Administration

Services à la clientèle

Transport (dont le personnel de conduite)

  • 5 
    VIA Ouest — Thunder Bay et ouest de Thunder Bay

Affaires publiques

Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)

Marketing

Ressources humaines et Administration

Services à la clientèle

Transport (dont le personnel de conduite)

  • 6 
    Maintenance — Halifax

Centre de maintenance de Halifax

Maintenance du matériel roulant

Ateliers secondaires de Gaspé et Matapédia

  • 7 
    Maintenance — Montréal

Centre de maintenance de Montréal

Maintenance du matériel roulant

Ateliers secondaires de Mont-Joli, Québec et Ottawa

  • 8 
    Maintenance — Toronto

Centre de maintenance de Toronto

Maintenance du matériel roulant

Ateliers secondaires de Windsor, Sarnia, London et de la gare Union

  • 9 
    Maintenance — Winnipeg

Centre de maintenance de Winnipeg

Maintenance du matériel roulant

Ateliers secondaires de The Pas (Manitoba) et Churchill (Manitoba)

  • 10 
    Maintenance — Vancouver

Centre de maintenance de Vancouver

Maintenance du matériel roulant

Ateliers secondaires de Prince Rupert (Colombie-Britannique) et Jasper (Alberta)

PARTIE IVAir Canada

Établissements

  • 1 
    Siège social

Président du conseil d’administration

Président général

Secrétaire général

Affaires juridiques

Finance et Planification

Marketing, Ventes et Services

Services et Exploitation

Affaires de l’entreprise et Ressources humaines

Opérations aériennes

Service en vol

Exploitation technique

Personnel de soutien administratif

  • 2 
    Finances
  • 3 
    Marketing et Ventes
  • 4 
    Service en vol
  • 5 
    Opérations aériennes
  • 6 
    Informatique
  • 7 
    Ventes et Service, et Fret, Région de l’Est (le Québec et l’Est, y compris Ottawa)
  • 8 
    Ventes et Service, et Fret, Région centrale (l’Ontario jusqu’à Thunder Bay)
  • 9 
    Ventes et Service, et Fret, Région de l’Ouest (Thunder Bay et l’Ouest)
  • 10 
    Ventes et Service/Passager, Région de l’Est (le Québec et l’Est, y compris Ottawa)
  • 11 
    Ventes et Service/Passager, Région centrale (l’Ontario jusqu’à Thunder Bay)
  • 12 
    Ventes et Service/Passager, Région de l’Ouest (Thunder Bay et l’Ouest)
  • 13 
    Maintenance — Montréal, Halifax, Québec, Ottawa
  • 14 
    Maintenance — Toronto
  • 15 
    Maintenance — Winnipeg
  • 16 
    Maintenance — Vancouver, Calgary, Edmonton

PARTIE VLignes aériennes canadien international

Établissements

  • 1 
    Siège social

Vice-président général et vice-présidents — Opérations

Vice-président général et vice-présidents — Ressources humaines

Vice-président, Calendrier et Planification

Vice-président principal et vice-présidents — International

Vice-président général et vice-présidents — Commercialisation et ventes

Vice-présidents, Services commerciaux

Vice-président et contrôleur

Personnel de soutien administratif

  • 2 
    Services de renseignements
  • 3 
    Ventes et services de fret
  • 4 
    Finances et comptabilité
  • 5 
    Opérations aériennes
  • 6 
    Achats et installations
  • 7 
    Services à la clientèle — Région de l’Ouest — (Thunder Bay et l’Ouest)
  • 8 
    Services à la clientèle — Région centrale — (l’Ontario jusqu’à Thunder Bay)
  • 9 
    Services à la clientèle — Région de l’Est — (le Québec et l’Est)
  • 10 
    Entretien — Québec et provinces de l’Atlantique
  • 11 
    Entretien — Ontario
  • 12 
    Entretien — Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
  • 13 
    Entretien — Colombie-Britannique
  • 14 
    Service en vol — Ouest canadien (Thunder Bay et l’Ouest)
  • 15 
    Service en vol — Est du Canada (l’Est jusqu’à Thunder Bay)
  • 16 
    Ressources humaines et services administratifs
  • 17 
    Centre de contrôle des opérations du système
  • 18 
    Commercialisation et ventes

PARTIE VIBell Canada

Établissements

  • 1 
    Région Québec Est, Québec Ouest et Québec Nord

Indicatifs régionaux 418/819

Techniciens et employés auxiliaires

  • 2 
    Région Québec Est, Québec Ouest et Québec Nord

Indicatifs régionaux 418/819

Personnel de bureau et groupe connexe

  • 3 
    Région Québec Est, Québec Ouest et Québec Nord

Indicatifs régionaux 418/819

Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués

  • 4 
    Région Québec Sud

Indicatif régional 514 (sauf Montréal)

Techniciens et employés auxiliaires

  • 5 
    Région Québec Sud

Indicatif régional 514 (sauf Montréal)

Personnel de bureau et groupe connexe

  • 6 
    Région Québec Sud

Indicatif régional 514 (sauf Montréal)

Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués

  • 7 
    Région Québec Sud

Administration générale

Indicatif régional 514 (ville de Montréal)

Personnel de bureau et groupe connexe

  • 8 
    Région Québec Sud

Administration générale

Indicatif régional 514 (ville de Montréal)

Techniciens et employés auxiliaires, services des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués

  • 9 
    Région Québec Sud

Bell Québec

Indicatif régional 514 (ville de Montréal)

Techniciens et employés auxiliaires

  • 10 
    Région Québec Sud

Bell Québec

Indicatif régional 514 (ville de Montréal)

Personnel de bureau et groupe connexe

  • 11 
    Région Québec Sud

Bell Québec

Indicatif régional 514 (ville de Montréal)

Services des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués

  • 12 
    Région Ontario Sud-Ouest

Indicatif régional 519

Techniciens et employés auxiliaires

  • 13 
    Région Ontario Sud-Ouest

Indicatif régional 519

Personnel de bureau et groupe connexe

  • 14 
    Région Ontario Sud-Ouest

Indicatif régional 519

Services des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués

  • 15 
    Région Ontario Est

Administration générale

Indicatif régional 613

Tous les employés

  • 16 
    Région Ontario Est

Bell Ontario

Indicatif régional 613

Techniciens et employés auxiliaires

  • 17 
    Région Ontario Est

Bell Ontario

Indicatif régional 613

Personnel de bureau et groupe connexe

  • 18 
    Région Ontario Est

Bell Ontario

Indicatif régional 613

Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués

  • 19 
    Région Ontario Centre

Indicatif régional 905

Techniciens et employés auxiliaires

  • 20 
    Région Ontario Centre

Indicatif régional 905

Personnel de bureau et groupe connexe

  • 21 
    Région Ontario Centre

Indicatif régional 905

Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués

  • 22 
    Région Ontario Nord

Indicatifs régionaux 807/705

Techniciens et employés auxiliaires

  • 23 
    Région Ontario Nord

Indicatifs régionaux 807/705

Personnel de bureau et groupe connexe, service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués

  • 24 
    Région Ontario Métro

Administration générale

Indicatif régional 416

Personnel de bureau et groupe connexe

Techniciens et employés auxiliaires

  • 25 
    Région Ontario Métro

Administration générale

Indicatif régional 416

Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués

  • 26 
    Région Ontario Métro

Bell Ontario

Indicatif régional 416 (sauf Toronto)

Techniciens et employés auxiliaires

  • 27 
    Région Ontario Métro

Bell Ontario

Indicatif régional 416 (sauf Toronto)

Personnel de bureau et groupe connexe

  • 28 
    Région Ontario Métro

Bell Ontario

Indicatif régional 416 (sauf Toronto)

Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués

  • 29 
    Région Ontario Métro

Bell Ontario

Indicatif régional 416 (ville de Toronto)

Techniciens et employés auxiliaires

  • 30 
    Région Ontario Métro

Toronto Bell Ontario

Indicatif régional 416 (ville de Toronto)

Personnel de bureau et groupe connexe

  • 31 
    Région Ontario Métro

Toronto Bell Ontario

Indicatif régional 416 (ville de Toronto)

Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués

  •  DORS/79-309, art. 7
  • DORS/89-118, art. 1
  • DORS/89-464, art. 1
  • DORS/91-461, art. 36
  • DORS/94-668, art. 13
  • DORS/99-337, art. 2

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