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Règlement sur les allocations de retraite des parlementaires

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2020-08-24 :


 Dans le présent règlement,

Loi

Loi La Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. (Act)

ministre

ministre désigne le ministre des Finances. (Minister)

  • DORS/2003-111, art. 3(F)

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