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Règlement sur les stupéfiants

Version de l'article 13 du 2006-03-22 au 2010-10-20 :


 Le ministre révoque ou suspend le permis délivré en vertu du présent règlement s’il conclut que le titulaire du permis a enfreint l’une des modalités de son permis ou une disposition du présent règlement.

  • DORS/2004-237, art. 6
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