Règlement sur les stupéfiants

Note marginale :Exigences

55 Tout praticien doit

• a) fournir au ministre tout renseignement que celui-ci peut exiger concernant :

  • (i) l’usage qu’il fait des stupéfiants qu’il reçoit — y compris les cas où il les administre, les vend ou les fournit à une personne,

  • (ii) les ordonnances de stupéfiants qu’il délivre;

  • (iii) [Abrogé, DORS/2018-147, art. 18]

• b) présenter à un inspecteur, sur demande, tout registre que ce praticien est obligé de tenir en vertu du présent règlement;

• c) permettre à un inspecteur de prendre copie de ces registres ou de noter des extraits desdits registres;

• d) permettre à un inspecteur de vérifier tous les stocks de stupéfiants dans les locaux de ce praticien;

• e) conserver en sa possession durant au moins deux ans tout registre qu’il est obligé de tenir en vertu du présent règlement;

• f) prendre les mesures appropriées pour protéger les stupéfiants qu’il a en sa possession contre la perte ou le vol; et

• g) signaler au ministre tout vol ou perte d’un stupéfiant au plus tard 10 jours après avoir constaté un tel vol ou une telle perte.