Règlement sur les stupéfiants

Note marginale :Obligations générales

63 Le responsable d’un hôpital satisfait aux exigences suivantes :

• a) tenir ou faire tenir un cahier, un registre ou autre dossier réservé à cette fin,

  • (i) du nom et de la quantité de tout stupéfiant qui a été reçu,

  • (ii) du nom et de l’adresse de la personne de qui tout stupéfiant a été reçu ainsi que de la date de réception,

  • (iii) du nom et de la quantité de tout stupéfiant utilisé dans la fabrication ou l’assemblage d’un produit ou d’un composé qui contient ce stupéfiant,

  • (iv) du nom et de la quantité de tout produit ou composé fabriqué ou assemblé qui contient ce stupéfiant et de la date de fabrication ou d’assemblage,

  • (v) du nom du malade pour lequel a été dispensé un stupéfiant autre qu’un stupéfiant d’ordonnance verbale ou que du dextropropoxyphène,

  • (vi) du nom du praticien qui commande ou prescrit un stupéfiant autre qu’un stupéfiant d’ordonnance verbale ou que du dextropropoxyphène, et

  • (vii) de la date où un stupéfiant autre qu’un stupéfiant d’ordonnance verbale ou que du dextropropoxyphène est commandé ou prescrit, ainsi que de la forme et de la quantité en cause;

  • (viii) à (x) [Abrogés, DORS/2018-147, art. 23]

• b) conserver les renseignements consignés dans une forme qui permettra de faire une vérification de temps à autre durant une période d’au moins deux ans à compter de la date où les renseignements ont été consignés;

• c) prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les stupéfiants dans l’hôpital contre la perte et le vol, et signaler au ministre toute perte ou tout vol de stupéfiant, 10 jours au plus après en avoir fait la découverte.