Règlement sur les stupéfiants

Note marginale :Fourniture de renseignements et assistance à l’inspecteur

64 Le responsable d’un hôpital satisfait aux exigences suivantes :

• a) fournir tout renseignement relatif à l’emploi des stupéfiants dans ledit hôpital, dans la forme et au moment que peut fixer le ministre;

• b) présenter à un inspecteur tous les cahiers, dossiers, registres ou documents que le présent règlement exige de tenir;

• c) permettre à un inspecteur de prendre copie ou de noter des extraits desdits cahiers, registres ou documents; et

• d) permettre à un inspecteur de vérifier tous les stocks de stupéfiants dans ledit hôpital.