Règlement sur les stupéfiants

Note marginale :Publicité

70 Il est interdit, à l’égard d’un stupéfiant :

• a) d’en faire la publicité auprès du grand public;

• b) dans le cas où le stupéfiant est contenu dans une préparation visée à l’article 36, d’en faire la publicité dans une pharmacie;

• c) d’en faire la publicité par écrit, sauf si le symbole « N » figure de façon bien visible, par sa couleur et sa taille, sur le quart supérieur gauche de la première page de la publicité.