Règlement sur les congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve (C.R.C., ch. 1050)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve [9 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve [108 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :