Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada
Version de l'article 2 du 2026-08-07 au 2026-09-21 :
2 Le paragraphe 8(1), l’article 12, les paragraphes 16(1) à (3) et les articles 17 à 32 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada s’appliquent aux lieux historiques nationaux du Canada.
- DORS/2004-218, art. 2
- DORS/2026-175, art. 1
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