Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada

9 (1) Il est interdit d’installer une fosse septique ou des cabinets à sec, sans la permission écrite du directeur.

(2) Il est interdit d’installer dans un parc un égout qui ne serait pas raccordé au réseau d’égouts du parc, sans en avoir obtenu la permission écrite du directeur.

(3) Toute demande d’autorisation à installer une fosse septique ou un égout non raccordé au réseau d’égouts dans un parc doit être accompagnée

• a) des plans et devis relatifs à la fosse septique ou à l’égout que l’on projette d’aménager, ainsi qu’une estimation du coût de cette fosse septique ou de cet égout; et

• b) d’un droit de 1 $ par 1 000 $ ou fraction de ce montant que représente le coût de cette fosse septique ou de cet égout, tel qu’il est spécifié dans l’estimation mentionnée à l’alinéa a).

(4) Le directeur est autorisé à permettre l’installation dans un parc d’une fosse septique, de cabinets à sec ou d’un égout si le raccordement au réseau d’égouts du parc est impossible, après avoir tenu compte des éléments suivants :

• a) la capacité du réseau d’égouts et du réseau de distribution d’eau du parc;

• b) les contraintes techniques ou matérielles;

• c) la préservation des ressources naturelles et la protection des ressources culturelles, historiques ou archéologiques du parc;

• d) la sécurité, la santé et l’agrément des visiteurs et des résidents du parc;

• e) la préservation, la gestion et l’administration du parc.