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Version du document du 2006-03-22 au 2014-03-31 :

Décret sur les serments d’allégeance et d’office et le siège du gouvernement (T.N.-O.)

C.R.C., ch. 1239

LOI SUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Décret prescrivant des serments d’allégeance et d’office et le siège du gouvernement

Titre abrégé

 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur les serments d’allégeance et d’office et le siège du gouvernement (T.N.-O.).

Serment d’allégeance

 Le serment d’allégeance prescrit par la Loi sur les serments d’allégeance est celui que doivent prêter et souscrire le commissaire des Territoires du Nord-Ouest et les membres du conseil des Territoires du Nord-Ouest.

Serment d’office

 Le serment d’office que doit prêter et souscrire le commissaire des Territoires du Nord-Ouest est celui qui est indiqué dans l’annexe I.

 Le serment d’office que doivent prêter et souscrire les membres du conseil des Territoires du Nord-Ouest est celui qui est indiqué dans l’annexe II.

Assermentation

 Le serment d’allégeance et le serment d’office du commissaire des Territoires du Nord-Ouest doit être prêté et souscrit par-devant le greffier ou le greffier adjoint du Conseil privé.

Siège du gouvernement

 Le siège du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est dans la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest.

ANNEXE I(article 3)Serment d’office pour le commissaire des Territoires du Nord-Ouest

Je, line blanc, promets solennellement et sincèrement et jure que j’exercerai convenablement et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et les fonctions qui m’ont été confiés à titre de commissaire des Territoires du Nord-Ouest. Que Dieu me soit en aide.

ANNEXE II(article 4)Serment d’office pour les membres du conseil des Territoires du Nord-Ouest

Je, line blanc, promets solennellement et sincèrement et jure que j’exercerai convenablement et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et les fonctions qui m’ont été confiés à titre de membre du conseil des Territoires du Nord-Ouest. Que Dieu me soit en aide.


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