Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

2 Dans le présent règlement,

Administration

Administration désigne l’Administration de pilotage de l’Atlantique; (Authority)

bureau d’affectation des pilotes

bureau d’affectation des pilotes Le Bureau de contrôle de l’Administration de pilotage de l’Atlantique tel qu’il est prévu dans la plus récente édition annuelle des Avis aux navigateurs, publiée par le ministère des Pêches et des Océans; (pilot dispatch office)

déplacement

déplacement Le déplacement d’un navire dans une zone de pilotage, que le navire soit déplacé d’un poste à un autre ou ramené au même poste. La présente définition exclut, sauf si un pilote est employé, le halage d’un navire d’un poste à un autre uniquement à l’aide d’amarres capelées sur un quai, le rivage ou une bouée d’amarrage; (movage)

jauge brute

jauge brute S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la marine marchande du Canada; (gross tons)

jauge brute au registre

jauge brute au registre[Abrogée, DORS/2006-73, art. 1]

jury d’examen

jury d’examen désigne les personnes nommées en vertu du paragraphe 17(3) pour faire passer les examens pour l’obtention de toute catégorie de brevets ou de certificats de pilotage; (Board of Examiners)

Loi

Loi désigne la Loi sur le pilotage; (Act)

navire ravitailleur en mer

navire ravitailleur en mer Navire très manœuvrable qui est conçu pour l’approvisionnement d’installations pétrolières et gazières en mer; (offshore supply vessel)

officier de quart à la passerelle

officier de quart à la passerelle désigne toute personne, sauf un pilote, directement responsable de la navigation et de la sécurité d’un navire. (deck watch officer)