Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique
Version de l'article 11 du 2009-12-10 au 2022-05-19 :
11 Il doit y avoir une station d’embarquement de pilotes aux lieux suivants :
a) à la bouée de Fairway, au large du haut-fond Brotchie, près de Victoria;
b) au large du cap Beale, à l’entrée du chenal Trevor dans le chenal Barkley;
c) au large de l’île Triple, près de Prince Rupert;
d) au large de l’île Pine, près de Port Hardy;
e) au large du cap Sand Heads, à l’embouchure du fleuve Fraser, pour la mise à bord de pilotes dans le cas de la zone 1;
f) à tout autre point ou endroit dans la région que l’Administration estime nécessaire pour assurer un service de pilotage efficient et sécuritaire.
- DORS/2003-224, art. 3
- DORS/2009-329, art. 6
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