Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique
Version de l'article 14 du 2006-03-22 au 2014-11-04 :
14 Lorsqu’un pilote breveté monte à bord d’un navire, la personne responsable du quart à la passerelle doit, à la fois :
a) informer le pilote du tirant d’eau et de la jauge brute du navire et lui donner tout autre renseignement dont il a besoin pour remplir la fiche de pilotage fournie par l’Administration;
b) signer la fiche de pilotage remplie que le pilote lui présente et la lui remettre une fois le service de pilotage terminé.
- DORS/2003-224, art. 3
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