Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique

17 (1) L’Administration peut attribuer des brevets de classe I et de classe II.

(2) Tout brevet attribué par l’Administration doit porter une inscription indiquant

• a) les dimensions du navire et le type de navire que le titulaire du brevet peut piloter, et

• b) les zones de pilotage obligatoires dans lesquelles le titulaire peut piloter un navire,

et ledit brevet peut porter aussi une inscription indiquant toute exigence ou restriction applicable au titulaire.

(3) Toute personne qui, de l’avis de l’Administration, a servi de façon satisfaisante en qualité de titulaire d’un brevet de classe II durant un an a le droit de recevoir un brevet de classe I.

(4) Il convient d’attribuer un brevet de classe II à tout apprenti pilote qui remplit les conditions pour l’obtention d’un brevet.