Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique
23 (1) Les examens que tient une commission d’examen doivent prendre la forme que l’Administration peut déterminer et doivent comprendre, sans s’y limiter, des questions sur les sujets suivants :
a) connaissances sur toute zone à laquelle la demande, le brevet ou le certificat de pilotage a trait, notamment
(i) les marées et les courants,
(ii) la largeur et la profondeur des chenaux dragués,
(iii) la profondeur des fonds,
(iv) les zones où il y a des câbles importants et essentiels et les aires où il est interdit de mouiller,
(v) les mouillages et leurs profondeurs,
(vi) les aides à la navigation, et
(vii) les signaux et les espaces libres des ponts;
b) connaissance
(i) des Règlements sur les abordages,
(ii) des règlements établis en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, au sujet des havres et des ports,
(iii) de la Loi sur le pilotage et de ses règlements d’application, et
(iv) du Règlement sur la quarantaine;
c) matelotage et manoeuvre des navires;
d) problèmes d’entrée aux bassins et l’utilisation des remorqueurs et des ancres;
e) usage général des cartes, y compris la correction des routes et des erreurs de compas;
f) moyens de communications;
g) Code international de signaux, notamment l’emploi des signes flottants d’une lettre et de deux lettres;
h) fonctions d’un pilote;
i) instruments de navigation et de la passerelle;
j) pratique de l’interprétation et du fonctionnement du radar; et
k) tout autre sujet que la commission d’examen peut juger nécessaire.
(2) Un candidat peut se présenter au plus six fois aux examens visés au paragraphe (1).
- DORS/2009-329, art. 10
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