Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique
Version de l'article 24 du 2006-03-22 au 2009-12-09 :
24 (1) Les examens que fait passer la commission d’examen doivent être tenus aux endroits que l’Administration peut de temps à autre prescrire dans un avis qu’elle fait parvenir aux personnes qui se présenteront aux examens.
(2) Le droit d’examen est de 250 $, payable à l’avance, et le candidat qui échoue à la partie écrite de l’examen reçoit un remboursement de 150 $.
- DORS/2003-224, art. 4
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