Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique
Version de l'article 24 du 2009-12-10 au 2022-05-19 :
24 (1) Les examens que fait passer la commission d’examen doivent être tenus aux endroits que l’Administration peut de temps à autre prescrire dans un avis qu’elle fait parvenir aux personnes qui se présenteront aux examens.
(2) Les droits d’examen à payer correspondent aux éléments suivants :
a) 150 $ pour la partie écrite;
b) 100 $ pour la partie orale.
- DORS/2003-224, art. 4
- DORS/2009-329, art. 11
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