Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique
Version de l'article 27 du 2009-12-10 au 2022-05-19 :
27 (1) Un apprenti pilote doit, selon le cas :
a) pour avoir droit à un brevet pour la zone 1, avoir accompli comme apprenti dans cette zone au moins 50 affectations avec un pilote breveté pendant au moins trois mois;
b) pour avoir droit à un brevet pour les zones 2 à 5, avoir, à la fois :
(i) servi à titre d’apprenti dans ces zones durant au moins six mois et au plus 24 mois,
(ii) accompli au moins 90 affectations avec un pilote breveté durant la période de service exigée au sous-alinéa (i).
(2) Une personne cesse d’être apprenti pilote lorsqu’elle
a) reçoit un brevet;
b) abandonne le système d’apprentissage; ou
c) est exclue du système d’apprentissage par l’Administration.
- DORS/78-839, art. 2
- DORS/2009-329, art. 12
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