Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés

10 (1) Sous réserve du paragraphe (2), un envoi tombé en rebut dont le pli porte l’adresse de retour de l’expéditeur doit :

• a) si cette adresse est au Canada, être réexpédié à l’expéditeur par la Société;

• b) si cette adresse est hors du Canada, être traité conformément à l’article 15.

(2) Lorsque l’envoi tombé en rebut est un envoi poste-lettres à tarifs préférentiels selon la définition de la Société, un envoi médiaposte avec adresse ou un envoi publicitaire sans adresse et qu’il porte sur le dessus l’adresse de retour d’un expéditeur au Canada, il est traité de la façon établie par la Société.