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Règlement sur la quarantaine

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2006-12-11 :


 Un agent de quarantaine peut demander à toute personne responsable d'un véhicule qui part pour l'étranger de lui signaler avant le départ

  • a) tout cas de maladie ou symptôme de maladie parmi les passagers ou l'équipage;

  • b) toute condition existant à bord du véhicule et de nature à favoriser la transmission d'une maladie infectieuse.

  • DORS/2003-227, art. 3

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