Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
Version de l'article 2 du 2025-10-09 au 2026-03-17 :
2 Dans le présent règlement,
- dispositif
dispositif désigne un dispositif émettant des radiations d’une catégorie prescrite par le présent règlement; (device)
- Loi
Loi désigne la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. (Act)
- ministre
ministre[Abrogée, DORS/2024-196, art. 1]
- DORS/2021-46, art. 20(F)
- DORS/2024-196, art. 1
Détails de la page
- Date de modification :