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C.R.C.
, ch. 1393 - Table des matières
C.R.C.
, ch. 1393
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Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Version de l'article 23 du 2016-01-01 au 2024-06-19 :
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de l'article
23
[Abrogé, DORS/2015-250, art. 4]
Date de modification :
2024-07-08
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