Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

5.2 (1) Pour l’application du paragraphe 5(6) de la Loi, le nombre d’heures par semaine est de douze.

(2) Pour l’application des divisions 6b)(ii)(M) et (N) de la Loi, le nombre d’heures par semaine est celui qui est prévu à la définition de employé à temps partiel au paragraphe 3(2) du Règlement sur la pension de la fonction publique.