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Règlements codifiés
C.R.C.
, ch. 1393 - Table des matières
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Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Version de l'annexe du 2026-06-22 au 2026-09-21 :
Version précédente
de l'article
ANNEXE III
[Abrogée, DORS/2026-150, art. 28]
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Date de modification :
2026-09-28
